INFORMATIONS LÉGALES
Politique de confidentialité
Quelles données M&M Assist collecte, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Version d'octobre 2026.
1. Responsable du traitement
M&M CARS LUXURY SRL, Leuvensesteenweg 246/1, 1932 Zaventem, BCE 0781.671.530, contact@mm-assist.be. Contact pour toute question relative à vos données : contact@mm-assist.be.
2. Données collectées
Compte : nom, email, téléphone, mot de passe (chiffré). Véhicules : plaque, marque, modèle, type.
Courses : adresses et coordonnées de départ et de destination, problème signalé, photos avant et après, messages échangés dans l'application, note et avis, montants et statut des paiements (les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement, jamais stockées par M&M Assist).
Entreprises : dénomination, numéro de TVA, adresse et contact de facturation, chauffeurs invités. Dépanneurs : coordonnées de la société, BCE/TVA, IBAN, zones, documents professionnels, signature de la convention, position pendant les courses.
3. Géolocalisation
La position GPS du client n'est utilisée que s'il choisit « ma position » pour indiquer le lieu de départ. La position du dépanneur n'est collectée que pendant une course acceptée, de l'acceptation à la livraison, afin d'afficher son arrivée au client ; elle n'est plus suivie ensuite.
4. Finalités et bases légales
Exécuter la commande et le contrat (gestion des courses, paiement, facturation, suivi, réclamations) ; respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité) ; intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, qualité du service, statistiques internes). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires sans votre consentement.
5. Destinataires
Le dépanneur attribué voit le nom du client, l'adresse exacte et les informations utiles à la course uniquement après avoir accepté celle-ci . Le numéro du dépanneur vous est communiqué dès qu'il accepte votre course. Les échanges peuvent aussi passer par l'application. Sous-traitants techniques : hébergement et base de données, prestataire de paiement, envoi d'emails, cartographie (OpenStreetMap). Autorités, sur demande légale.
6. Durées de conservation
Compte : tant qu'il est actif, puis 3 ans après la dernière activité. Courses, photos et messages : 3 ans après la course (délai de réclamation et de litige). Factures et pièces comptables : 7 ans. Positions GPS des dépanneurs : supprimées ou anonymisées 30 jours après la course. Documents des dépanneurs : durée de la convention plus 3 ans.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité de vos données et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, en écrivant à contact@mm-assist.be. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).
8. Sécurité
Accès limité par rôle, chiffrement des échanges, fichiers stockés dans des espaces privés accessibles par liens temporaires.
9. Notifications et autorisations de l’application
Avec votre autorisation, un identifiant de notification de votre appareil est enregistré afin de vous informer d’une nouvelle offre de course (partenaire) ou d’un changement de statut (client). Ces notifications ne servent pas à la publicité. Vous pouvez les désactiver dans les réglages du téléphone. L’identifiant est conservé jusqu’au retrait de l’autorisation, à son invalidation ou à la suppression du compte.
L’accès à la localisation permet de sélectionner le lieu de dépannage ; pour les partenaires, il permet également, sur demande, de vérifier la proximité des offres lorsqu’ils sont disponibles. Pendant une course acceptée, la position du partenaire sert au suivi de l’arrivée. Aucun suivi en arrière-plan n’est activé par cette version. L’accès à l’appareil photo ou à la photothèque permet d’ajouter les photos de la course ; seules les photos choisies sont transmises.
Vous pouvez initier une demande de suppression depuis Profil → Supprimer mon compte. Elle est traitée sous un mois, sous réserve des données nécessaires aux factures, aux obligations légales et aux litiges. Les paiements sont traités par Stripe : M&M Assist ne conserve pas les numéros de carte.